Vous trouverez l'ensemble de ces informations concernant la nouvelle procédure, les textes et les documents de référence relatifs au classement hôtelier (modèle de prédiagnostic homologué par arrêté du ministre, liste des organismes évaluateurs accrédités, tableau de classement des hôtels de tourisme, formulaire de demande classement, guide du contrôle...) sur le site :

http://www.atout-france.fr/classement-hôtelier

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement de son établissement doit commander une visite de contrôle auprès d'un organisme évaluateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC), et lui transmettre le prédiagnostic.

La visite d'inspection est à la charge de l'exploitant. La visite a une durée de validité de trois mois. Au-delà, le dossier de demande de classement n'est plus recevable en préfecture.

L'organisme évaluateur accrédité dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite de l'établissement, pour remettre à l'exploitant,, en deux exemplaires, dont un exemplaire sous forme numérique, le certificat de visite. Celui-ci comprend d'une part le rapport de contrôle portant avis de l'oganisme évaluateur accrédité sur la catégorie demandée, et la grille de contrôle renseignée par l'organisme évaluateur accrédité d'autre part.

Ensuite, l'exploitant adresse au préfet, en deux exemplaires dont un exemplaire sous forme numérique, son dossier de demande classement constitué du formulaire de demande classement, du prédiagnostic et du certificat de visite (rapport et grille de contrôle).

Enfin, dans le mois qui suit la réception du dossier complet, le préfet prononce par arrêté la décision de classement pour une durée de cinq ans, au vu de l'avis émis par l'organisme évaluateur accrédité.