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Conseils de Prud'hommes et conseillers du salarié

Conseils de Prud'hommes

Télécharger la liste des élus au Conseil de Prud'hommes de Nantes et de St Nazaire

 

Les conseillers du salariés

Accueil des nouveaux conseillers du salarié à la Direction départementale du travail, le 5 février 2009.

La Direction départementale du travail a organisé le jeudi 5 février 2009, la réunion de présentation des conseillers du salarié présents sur la nouvelle listre en vigueur depuis le 5 janvier 2009.

Le conseiller du salarié est une personne bénévole désignée par le préfet du département pour assister et conseiller les salariés, sur leur demande, au cours de l'entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle, en l'absence de réprésentants du personnel dans l'entreprise.

Téléchargez :

> l'arrêté préfectoral du 5 février 2009 fixant la liste des 129 conseillers du salarié pour le département de la Loire-Atlantique,

> la liste de ces conseillers,

>
une note d'information sur le rôle du conseiller du salarié

 

   
   
   
 
 
   
 
 
 
   
 
 
 

 

   
   
   
 

 

 

 

 

 

 

 





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