Examen de certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

 
 

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

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Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb