Déclaration d'organisation de manifestations sportives

Saisir les services de l'État

Manifestations sportives non motorisées

 

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive se déroulant sur la voie publique et se déroulant sur le territoire de plusieurs communes :

Vous devez désormais effectuer votre déclaration sur le site www.demarches-simplifiees.fr

Liens de connexion :

Manifestation cycliste ou cyclotouriste:

-  sans classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/randonnees-cyclotouristes  

 - avec classement final des participants:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/courses-cyclistes  

Autres manifestation (pédestre, triathlon, roller, équestre, ...):

- sans classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/randonnees-diverses  

- avec classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/courses-autres-que-cyclistes  

Quelques liens utiles:

- arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur:

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives:

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- régimes d'occupation de la voie publique et signaleurs:

> Fiche réflexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- carte des communes et arrondissements de la Loire-Atlantique

> Carte des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

- arrêté préfectoral portant interdiction de certaines routes aux manifestations sportives au titre de l'année 2019

> 20190408_AP_rout_interd_epreuv_sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb