Informations et réglementations du département de la Loire-Atlantique

Mis à jour le 16/02/2024

- tarif horaire d'attente (marche lente )  :
        -durée de la chute en secondes : 11.21 s (360/32.10 €)
- tarifs kilométriques
        tarifs / distance de chute en mètres
            A        :   92.59  ( soit 100/1.08 €)
            B        :   67,56 ( soit 100/1.48 €)
            C        :   46,29 ( soit 100/2.16€)
            D        :  33.78 ( soit 100/2.96 €)

Télécharger Arrêté relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Loire-Atlantique PDF - 0,32 Mb - 11/09/2017
Télécharger Arrêté portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département 44 PDF - 0,17 Mb - 11/09/2017
Télécharger Arrêté relatif à l'usage de véhicules de remplacement par les exploitants de taxis PDF - 0,49 Mb - 24/11/2017
Télécharger Convention CPAM-2014 (26 pages) PDF - 1,25 Mb - 24/11/2017
Télécharger Arrêté relatif au stationnement des taxis sur l'aéroport de Nantes-Atlantique en vigueur à compter du 30 mars 2018 PDF - 1,21 Mb - 08/01/2018
Télécharger Arrêté portant création de la commission locale des T3P PDF - 0,37 Mb - 17/03/2022
Télécharger Arrêté relatif aux sections disciplinaires de la CLT3P PDF - 0,35 Mb - 14/04/2022

Le présent livret constitue un document d’information non contractuel, récapitulant les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux taxis, et sous réserve de modifications des textes postérieures à son édition.

Télécharger Livret TAXI PDF - 0,16 Mb - 17/03/2022