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Divatte-sur-Loire (ex Barbechat)

 
 

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL ) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : commune de Divatte-sur-Loire (ex Barbechat)

> Arrêté préfectoral IAL du 1er février 2017 Divatte-sur-Loire (ex Barbechat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier d'information IAL Divatte-sur-Loire (ex Barbechat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb