DINA CUMA 2023 : Conseil Stratégique

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) appels à PROJETS 2023 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’ Arrêté régional DINA CUMA no 2023/DRAAF/32. Sont également disponibles, le formulaire type de demande d’aide et ses annexes, de demande de paiement et la fiche de synthèse du rapport ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2023, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :

- AAP1 : de la date de publication de l’arrêté régional n°2023/DRAAF/32 au 16 juin 2023

- AAP2 : du 19 juin au 20 octobre 2023 (cachet de la poste faisant foi)

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

  •  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
  •  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

Contacts DDT(M) :
- Loire-Atlantique :
Mél : ddtm-sea-dispositifs-installation@loire-atlantique.gouv.fr

Pour accéder aux documents en ligne sur le site de DRAAF, veuillez suivre le lien suivant:

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/dina-cuma-aide-au-conseil-strategique-ouverture-du-second-appel-a-projets-2023-a1273.html