Modifier son projet d'installation : dois-je déposer un avenant ?

 
 
Vous êtes installé en tant que Jeune Agriculteur et votre projet d'installation est modifié.

Si vous êtes installé(e) depuis le 01/01/2015:

pour une première analyse par la DDTM, veuillez indiquer les modifications dans le formulaire ci-dessous SANS les pièces complémentaires indiquées à la page 5 (cf contacts ci-dessous) et pour davantage de détails consultez l'instruction technique ci-dessous:

> Cerfa_15630-01_Formulaire_Avenant_PE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Instruction technique avenants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Si vous vous êtes installé(e) pendant la période 2007-2014:

 il y a 3 démarches à faire selon l'importance et la nature des modifications.
  1. Déposer un nouveau PDE actualisé qui sera présenté à la CDOA = AVENANT CDOA
  2. OU Déposer un AVENANT SIMPLIFIE
  3. OU Déclarer les modifications dans la fiche annuelle de suivi (dispositif dont la mise en œuvre n'est pas encore opérationnelle)
Identifier le type d'avenant à déposer
  • > Consulter la réglementation sur les avenants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > Utiliser un guide pour identifier le type d'avenant à déposer dans votre situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déposer un avenant

AVENANT CDOA: Un PDE actualisé est à transmettre à la DITE qui l'instruira avant de le transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pour présentation à la CDOA.

AVENANT SIMPLIFIE : Vous devez renseigner et transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer le formulaire de demande d'avenant simplifié. Après vérification, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer vous retourne l'imprimé visé, validant l'avenant.

> Télécharger le formulaire de demande d'avenant simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Si vous n'avez pas à déposer d'AVENANT CDOA, ni d'AVENANT SIMPLIFIE : Vous devrez déclarer les modifications sur la fiche de suivi annuel

En cas de doute :

  • Ecrire (courrier, mail) à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer en décrivant les modifications envisagées
  • Si les modifications portent sur le plan d'investissement, vous pouvez vous aider du tableau téléchargeable en cliquant ici

    > modification du plan d'investissement - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Contacts DDTM

ddtm-installations-dja@loire-atlantique.gouv.fr

Cécile CLOUP : tel : 02 40 67 28 14
Aurélie GOURDON : tel : 02 40 67 28 80

(uniquement le matin)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Service économie agricole -BP 53606 - 10 boulevard Gaston Serpette - 44036 NANTES cedex 1

Contacts Chambre d'agriculture (DITE)

Tel: 02 53 46 60 06

Direction Installation Transmission des Entreprises - Chambre d'Agriculture

Rue Pierre-Adolphe Bobierre - La Géraudière -44939 NANTES cedex 9