Consulter la liste ERP déclarés accessibles et/ou entrés dans le dispositif d'Ad'AP en Loire-Atlantique

 

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'ont que 2 choix en matière d'accessibilité :

- se déclarer accessible via une attestation (sur l'honneur pour les 5e catégories, certifiée par un contrôleur technique ou un architecte pour les autres catégories). Cette démarche peut être faite auprès de la DDTM par courrier ou en dématérialisé sur le site demarches-simplifiées.fr  

- entrer dans le dispositif d'Ad'AP (ERP isolé ou non) avant le 27 septembre 2015 en s'engageant à réaliser des travaux d'accessibilité dans un calendrier donné (de 3 à 9 ans). la phase transitoire d'acceptation des Ad'AP se termine le 31 mars 2019. Passée cette date, la mise au norme totale et immédiate sera exigible via le dépôt de demande de travaux "simple" (cerfa 13824*04 ) sous peine de sanction.

A ce jour, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a capitalisé en matière d'attestation:

- plus de 6 600 attestations d'accessibilité transmises par les propriétaires d'ERP les exemptant d'un dépôt d'Ad'AP;

> ERP44 sous attestations - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- plus de 1 600 agendas d'accessibilité programmée simplifiés (travaux réalisés de janvier à septembre 2015);

> Liste ERP sous Ad'AP simplifié - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste ERP sous Ad'AP simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

et en matière d'Ad'AP, qu'ils soient de patrimoine (regroupant plusieurs ERP et généralement plus longs) ou "à l'ERP" (maximum 3 ans, pour un ERP et avec une validation des travaux) :

- plus de 8 400 ERP sous Ad'AP de patrimoine validé en Loire-Atlantique (dont près de 7 000 ERP de Loire-Atlantique) ;

> Liste ERP sous ADAP de patrimoine validés en Loire-Atlantique - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Liste ERP sous ADAP de patrimoine validés en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

- près de 650 ERP de la Loire-Atlantique sous Ad'AP de patrimoine validé dans un autre département ;

> Liste ERP sous ADAP de patrimoine validés hors Loire-Atlantique - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste ERP sous ADAP de patrimoine validés hors Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- plus de 1 650 ERP de la Loire-Atlantique sous autorisation de travaux valant Ad'AP (avec ou sans dérogation) validés.

> Liste ERP sous AT AdAP validé en Loire-Atlantique - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste ERP sous AT AdAP validé en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

NB : ces versions "tableur" disposent d'un auto-filtre pour une manipulation plus aisée.

Accueil du public à la DDTM pour l'accessibilité

Pour le traitement de vos demandes relatives à l'accessibilité (ad'ap...), l'accueil est assuré :

- physiquement tous les jours de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h à la DDTM, 10 boulevard Gaston Serpette, 44 036 Nantes

- par téléphone au 02-40-67-26-26

- par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr