Vos démarches pour faire construire

 
 

 

 

La plupart des travaux de construction sont soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. Cette rubrique est destinée à vous aider dans vos démarches pour mener à bien votre projet.

Pour vous aider dans votre projet

La mairie : vous pouvez consulter la mairie de la commune où se situe le projet pour connaître les formalités nécessaires à la réalisation de votre projet de construction et d'en vérifier la faisabilité par rapport aux règles d'urbanisme, notamment celles du plan local d’urbanisme  (PLU)

Le site internet service-public.fr : tous les renseignements et formulaires relatifs au permis de construire, au certificat d'urbanisme, à la déclaration préalable ou à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux etc... sont disponibles sur le site www.service-public.fr .

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de Loire-Atlantique (CAUE) : sur rendez-vous, il conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet (site du CAUE ). 

Comment télécharger et remplir les formulaires ?

Vous avez la possibilité de télécharger les formulaires de demande  (site service-public) ainsi que la notice explicative pour vous aider à bien les compléter et à établir les pièces obligatoires.

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a également édité un plaquette (téléchargeable ci-dessous) pour vous aider à constituer votre demande :

Photo plaquette

> Plaquette "Le permis de construire, une maison individuelle" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Le dépôt de votre demande en mairie

Toute demande doit être déposée à la mairie du lieu de votre construction, la mairie est tenue :

  •  d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
  •  d’attribuer un numéro d’enregistrement
  •  de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.

Voir aussi...

Pour obtenir des informations relatives aux règles de construction, au risque sismique, à la mérule ou aux termites etc..., vous pouvez vous rendre à la rubrique "Qualité de la construction" .