Plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales

Guide pratique PLU - fev 2005 et mises à jour

 
 
Guide PLU

Ce guide a vocation à donner aux collectivités locales tous les éléments d’information nécessaires à la prise en compte des politiques de l’État dans ce document d’urbanisme.

Élaboré dans le cadre du Pôle de compétence Aménagement des services de l’Etat, il se veut un outil pratique à destination des collectivités locales, en charge de l’élaboration et de la révision des Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.). Il comporte également quelques éléments réglementaires et de méthode.

La première version, datée de novembre 2004, sera progressivement mise à jour et complétée dans le cadre de la mission inter-services aménagement et gestion de l’espace (MISAGE), qui a succédé au pôle de compétences depuis le 3 avril 2007.

Descriptif du guide

> Couverture du guide PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Ce recueil comporte deux volets :

- un volet de présentation de l’outil PLUPlan local d'urbanisme, élaboré en collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire-Atlantique (C.A.U.E) et l’Association des Urbanistes du Grand Ouest (A.U.G.O.) :

> le PLUPlan local d'urbanisme, contenu et procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> le PLUPlan local d'urbanisme, éléments de méthode - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- un ensemble de fiches thématiques, présentant pour chacune des politiques traitées le cadre réglementaire, les principes généraux, les niveaux d’articulation avec le PLUPlan local d'urbanisme, le ou les services référents.

> l’assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Les déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> l'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> les nuisances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> les risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> le patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> le patrimoine naturel archéologique et architectural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> l’accueil des gens du voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> les éoliennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> les espaces boisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Pour tous renseignements

Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Mission observation, prospectives et développement durable
10, Boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
Contact : ddtm-mopedd@loire-atlantique.gouv.fr

Ex- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Direction régionale des l’Affaires culturelles

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire-Atlantique  (C.A.U.E)

Association des Urbanistes du Grand Ouest  (A.U.G.O.)

En savoir plus :

Site du Ministère en charge du Développement durable

Le code de l’urbanisme  (Légifrance)

Les versions précédentes des fiches

> les espaces boisés (novembre 2004) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb