Plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales

Numérisation des documents d'urbanisme

 
 
Numérisation des documents d'urbanisme

Cet article présente les outils relatifs à la dématérialisation des Documents d’Urbanisme pour accompagner les collectivités locales

L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 (Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 ) relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, prévoit la mise en place d'un portail national de l'urbanisme et précise les modalités adaptées de numérisation des documents d'urbanisme par les collectivités afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Plusieurs échéances ont été fixées par l'ordonnance afin de permettre aux collectivités de s'approprier progressivement cette démarche et de répondre aux objectifs d'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme :

  •  Au 1er janvier 2016 : les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne ;
  •  Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG
  •  A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. Ce site, en cours de constitution, sera le portail national donnant accès à tous à l’ensemble de l’information urbanistique en France.
Le standard de numérisation à respecter

Le conseil national de l'information géographique (CNIG) élabore des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d'urbanisme) que la collectivité territoriale, et donc le cas échéant son prestataire (bureau d'études, agence d'urbanisme, etc..) doit impérativement utiliser.

Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme   (Lien vers le site du CNIG - Dématérialisation des Documents d’Urbanisme)

Des outils pour accompagner les collectivités territoriales

Pour préparer ces échéances, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme (agence d’urbanisme, bureau d’étude, etc.) afin que les documents soient numérisés au standard CNIG et puissent être versés sur le Géoportail de l'Urbanisme.
A cette fin, les collectivités peuvent consulter les recommandations pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme disponible dans la fiche méthodologique  . Il est en particulier recommandé d'exiger que soit remis, lors de la livraison du PLUPlan local d'urbanisme numérisé, le rapport de conformité délivré par le Géoportail de l'Urbanisme.

Plus d'information sur le Géoportail de l'Urbanisme dans la plaquette à destination des collectivités sur les enjeux et modalités de la numérisation des documents d'urbanisme 

> Plaquette de dématérialisation des documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb