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Lettre circulaire préfectorale apportant des précisions sur les nouvelles dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)

 
 

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016, et est entrée en vigueur à compter du 8 juillet 2016. Elle prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. La lettre circulaire préfectorale apportant des précisions sur ces nouvelles dispositions peut être consultées ci-après.

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