Appels à projets "Transports urbains"

 
 
carte des résultats du 3ème appel à projets transports urbains

Les cinq projets déposés en Loire-Atlantique en 2013 seront financés par l'État à hauteur de 12,39 M€.
Ce financement s'ajoute aux 18,7 M€ attribués aux 3 projets financés en 2011 et aux 3,2 M€ attribués à un premier projet financé en 2009.

Quels transports urbains sont concernés ?

Le plan ville durable a organisé des appels à projets pour aider les collectivités locales à accélérer le développement des transports collectifs en site propre (TCSP).

Les TCSP sont des infrastructures de transports urbains (autobus, métros, tramways) dotés de services performants (information des voyageurs en temps réel, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, régularité...) et comportent un volet social, en contribuant au désenclavement des quartiers.

Le 3ème appel à projets

Un troisième appel à projets a été lancé le 7 mai 2013. L’État a annoncé le 18 décembre 2014 le financement de 99 projets à hauteur de 450 millions d’euros. En Loire-Atlantique ont été retenues :

  • la ligne de car à haut niveau de service de Grandchamp-des-Fontaines à Nantes mise en service par le Département de Loire-Atlantique, avec une subvention État de 190 000 euros
  • 3 nouvelles lignes de chronobus (C9, C10 et C20) sur Nantes métropole, avec une subvention État de 6,97 M€
  • l'augmentation de capacité de la station de tramway commerce à Nantes, avec une subvention État de 450 000 €
  • le volet intermodal du pôle d'échanges multimodal de Nantes, avec une subvention État de 3,92 M€
  • le déploiement de la phase 2 du système billettique par Nantes métropole, avec une subvention État de 860 000 €

Le 2ème appel à projets

Un deuxième appel à projets a été lancé le 4 mai 2010. L’État a annoncé le 9 février 2011 le financement de 78 projets à hauteur de 590 millions d’euros. En Loire-Atlantique ont été retenues :

  • l’extension de la ligne 1 de tramway de Nantes métropole de Haluchère à Babinière, avec une subvention État de 6,71 M€ pour 2,5 km de tramway
  • la création de 7 lignes de chronobus pour Nantes métropole, avec une subvention État de 10,39 M€ au titre des écocités (investissements d’avenir) pour 32 km de ligne
  • l’extension au nord du transport à haut niveau de service "Hélyce" de la Carene, avec une subvention État de 1,64 M€ au titre des écocités (investissements d’avenir) pour 3 km de ligne

Le 1er appel à projets

Le premier appel à projets transports urbains a été lancé le 22 octobre 2008. Le 30 avril 2009, le financement par l’État à hauteur de 810 millions d’euros de 52 projets a été annoncé.

Parmi ceux-ci figure, en Loire-Atlantique, le projet Hélyce, transport à haut niveau de service de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene). Il s’agit d’une ligne de 7,7 kilomètres de long entre la gare de Saint-Nazaire et Océanis. La subvention de l’État se monte à 3,2 M€ dont 1,39 M€ au titre de la dynamique espoir banlieue.

À l'origine : un engagement du Grenelle de l'environnement

« Plan de développement des transports urbains : 1500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées venant s’ajouter aux 329 existantes dans les 10 ans. Objectif de report modal équivalent de 18 milliards de km parcourus par les usagers. Coût des investissements d’infrastructures estimé par le GART [1] : 18 milliards d’Euros. Soutien de l’État demandé : 4 milliards d’euros
[...]
Ce programme fera l’objet, d’ici fin 2008 d’une négociation avec les autorités organisatrices de transports et plus globalement avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées : définition du programme, des modalités de soutien de l’État et des compétences des autorités organisatrices (transport de marchandises, stationnement, etc. ...). » Engagement Grenelle Environnement n°24, octobre 2007