La Loi d'Orientation des Mobilités

 
 
La Loi d'Orientation des Mobilités

Trouvez les informations et les outils nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de la LOM

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019. Elle résulte d’une démarche engagée lors des Assises nationales de la mobilité.

Cette loi, a pour ambition d’améliorer concrètement les déplacements au quotidien de tous les Français, notamment en supprimant les "zones blanches" de la mobilité et en favorisant l’émergence de nouvelles solutions. L’expression « zone blanche » désigne les territoires sur lesquels il n’existe pas d’autorité locale en charge d’organiser la mobilité. Actuellement, 80 % du territoire est situé dans une zone blanche.

L’objectif est simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

La loi s’organise en 5 volets :

  • Apporter des solutions de mobilités pour tous et dans tous les territoires
  • Accélérer la révolution des nouvelles mobilités
  • Réussir la transition écologique des mobilités
  • Investir au service des transports du quotidien
  • Assurer un bon fonctionnement des transports

Découvrez un ensemble d’informations pour mieux comprendre la LOM :

> - les mesures clefs de la LOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

- l’espace dédié sur la cellule France Mobilité

> - le document de décryptage du GART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

- le site de la DREAL Pays de la Loire

- le mémo collectivité de la DGITM