DSID - Dotation de soutien à l'investissement des département

DSID - Dotation de soutien à l'investissement des départements

 
 

Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

L’architecture et les modalités de gestion de cette nouvelle dotation ont été précisées par la loi de finances pour 2019 et codifiées à l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette dotation est destinée au soutien des projets d’investissement structurant des départements dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.

 Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de publier la liste des opérations financées au titre de la DSID en 2019.

> Liste des opérations DSID 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb