Les jurés d'assises
Mise à jour le 20/03/2019
Pour en savoir plus, téléchargez :
> Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 fixant la répartition des 1089 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2020 - format : PDF
- 0,54 Mb
La répartition par arrondissement :
> Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis - format : PDF
- 0,05 Mb
> Communes de l'arrondissement de Nantes - format : PDF
- 0,06 Mb
> Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire - format : PDF
- 0,04 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis - format : PDF - 0,05 Mb - 20/03/2019
-
> Communes de l'arrondissement de Nantes - format : PDF - 0,06 Mb - 20/03/2019
-
> Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire - format : PDF - 0,04 Mb - 20/03/2019
-
> Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 fixant la répartition des 1089 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2020 - format : PDF - 0,54 Mb - 20/03/2019