Les jurés d'assises
Mise à jour le 05/05/2020
Pour en savoir plus, téléchargez :
> Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 fixant la répartition des 1094 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2021 - format : PDF
- 0,51 Mb
La répartition par arrondissement :
> Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis - format : PDF
- 0,05 Mb
> Communes de l'arrondissement de Nantes - format : PDF
- 0,04 Mb
> Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 fixant la répartition des 1094 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2021 - format : PDF - 0,51 Mb - 05/05/2020
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> Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis - format : PDF - 0,05 Mb - 05/05/2020
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