Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Loire-Atlantique

Mis à jour le 11/08/2023
Les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts sont classés en 3 listes encadrés par 2 arrêtés ministériels et un arrêté préfectoral.
Cette rubrique présente chaque liste et les modalités de prélèvement des espèces.

Classement et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts

Le classement des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts est composé de 3 groupes. Celui-ci est réalisé au plan national pour les deux premiers groupes et au niveau départemental pour le troisième groupe.

1er groupe

Six espèces envahissantes sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
L' arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.

2ème groupe

Dix espèces peuvent être classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des animaux classés ESOD dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.

L' arrêté ministériel du 3 août 2023 fixe la liste des ESOD ainsi que leurs modalités de destruction :

  • Renard
  • Fouine
  • Corbeau freux
  • Corneille noire
  • Pie bavarde
  • Étourneau sansonnet

3ème groupe

Trois espèces peuvent être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
Le préfet de département a la possibilité, au titre de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et en fonction des particularités locales, de décider de leur caractère nuisible sur une partie ou la totalité du département. Il lui revient de fixer les périodes et les modalités de leur destruction, conformément à l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptible d'être classées "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisible)".

Cette décision est prise après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Cette commission est composée de représentants des chasseurs, des intérêts agricoles, des piégeurs, de membres d'associations agrées de l'environnement et de personnes qualifiées en chasse et en faune sauvage.

L'augmentation des dégâts indemnisables agricoles, des collisions routières et ferroviaires et des plaintes ont amené le Préfet de la Loire-Atlantique, suite à l’avis favorable de la CDCFS, à reconduire le classement du sanglier en espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour cette saison.

Les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe pour le département de la LOIRE-ATLANTIQUE sont :

  •  sur l’ensemble du département : le sanglier

L'arrêté correspondant ainsi que les modalités de destruction (piégeage ou à tir) sont explicités dans les rubriques ci-dessous.

Gardes-chasses particuliers

Les gardes-chasse particuliers sont habilités à prélever les ESOD sans restriction sur le territoire dont ils ont la garde. Les bilans sont à retourner dès la campagne terminée.

Classement ESOD par liste :

  • Liste 1 nationale (arrêté ministériel du 2 septembre 2016) : 6 espèces classés non indigène sur l’ensemble du territoire métropolitain

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033117600/

  • Liste 2 départementale (arrêté ministériel du 3 août 2023) : 6 espèces retenues sur tout ou partie du territoire de la Loire-Atlantique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721

Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés et étourneaux sansonnets : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligne/Procedures-dematerialisees

  • Liste 3 départementale : classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts

Télécharger Arrêté classant le sanglier en ESOD 2023 PDF - 0,89 Mb - 04/07/2023

Quelles espèces ?

En Loire-Atlantique, seul le sanglier est classé Liste 3 en espèces susceptible d'occasionner des dégâts, et ce depuis la saison cynégétique 2021-2022.