Eaux et milieux aquatiques

 

Zones de frayères en Loire-Atlantique

Le 11 juillet 2017, le Préfet de Loire-Atlantique a signé l'arrêté délimitant les zones de frayères dans le département.

Dossiers "Loi sur l'eau"

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

 

 

Cours d'eau et marais

Y a-t-il une carte des cours d'eau ? Comment entretenir les cours d'eau, réseaux de marais et fossés ?
Quelle est la réglementation applicable ?

consulter le guide d'entretien des cours d'eau, réseaux de marais et fossés et consulter la cartographie des cours d'eau

Guides pratiques pour les aménagements

Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements.

Gestion de la sécheresse

Situation hydrologique dans le département de la Loire-Atlantique, éventuelles mesures de limitation des prélèvements dans les cours d'eau, ou de restriction à partir du réseau d'eau potable.

 
 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact