Eaux et milieux aquatiques

 

Zones de frayère

Le 11 juillet 2017, le Préfet de la Loire-Atlantique a signé l'arrêté délimitant les zones de frayères dans le département.

Dossiers "Loi sur l'eau"

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

 

 

Cours d'eau

Y a-t-il une carte des cours d'eau ? Comment entretenir les cours d'eau, réseaux de marais et fossés ?
Quelle est la réglementation applicable ?

consulter le guide d'entretien des cours d'eau, réseaux de marais et fossés et consulter la cartographie des cours d'eau

Guides pratiques pour les aménagements

Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements.