Arrêté cadre portant sur les limitations et interdictions de prélèvement dans les cours d'eau et les nappes de la Loire-Atlantique du 8 juin 2023

Mis à jour le 09/06/2023

Une nouvelle version de l'arrêté cadre sécheresse a été signée par le préfet le 8 juin 2023.

La révision de l'arrêté cadre sécheresse départemental a été encouragée par la mise en application de l''arrêté d'orientation Loire Bretagne du 28 janvier 2022 et du guide national sécheresse, afin de l'uniformiser. De plus, ce nouvel arrêté précise les modalités d'échéance et de mise en œuvre du protocole plan d'eau, afin de déterminer la connexion à la nappe d'accompagnement du cours d'eau.

L'arrêté cadre sécheresse ne prescrit pas en lui-même de mesures de restriction directement applicables mais permet d’établir une meilleure coordination des restrictions des usages de l’eau à l’échelle des bassins versants, de diminuer les délais entre les constats de dépassements des seuils et la prise de mesure de limitation et d’introduire une progressivité dans les mesures prises.

Cet arrêté s’applique à l’ensemble des usages de l’eau, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée : eau superficielle, eau souterraine et réseau d’eau potable à l’exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l’origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l’étiage.

Il définit toujours quatre niveaux de gestion :

  • niveau de vigilance, incitant à une limitation volontaire des usages de l’eau et mettant en place des mesures de communication et une intensification de la surveillance de la ressource.
  • niveau d’alerte, fixant des mesures de limitations horaires (autorisation de prélèvement avant 10h et après 20h sauf le we) ou volumiques des usages,
  • niveau d’alerte renforcée, fixant la suspension de certains usages,
  • crise, interdisant certains usages non prioritaires.