Zones de frayères en Loire-Atlantique

 

Le 11 juillet 2017, le Préfet de Loire-Atlantique a signé l'arrêté délimitant les zones de frayères dans le département.

En application de l’article L. 432-3 du code de l’environnement le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est interdit, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d'urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent.

Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification. Ce décret a été codifié dans le code de l’environnement aux articles R. 432-1 à R. 432-5.

L’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces à protéger (poissons de la première et de la seconde liste, crustacés de la seconde liste).

Conformément à l’article R 432-1-1 du code de l'environnement, trois inventaires départementaux ont été menés :

1- un inventaire des parties de cours d’eau abritant des frayères liées à la granulométrie du fond du cours d’eau pour les espèces suivantes : truites, lamproies, chabot et Vandoise ;

2- un inventaire des parties de cours d’eau et de leurs lits majeurs dans lesquels ont été constatés la présence d’œufs ou d’alevins de brochet ;

3- un inventaire des parties de cours d’eau pour lesquels la présence d’écrevisses autochtones a été constatée. Ces espèces ne sont pas présentes sur le département de Loire-Atlantique, il n’y aura donc pas d’inventaire « écrevisses ».

Ces inventaires ont été coordonnés par l’ONEMA avec le concours de la fédération de pêche et des techniciens de rivières.

Les inventaires réalisés ont permis d’élaborer la Liste 1 concernant les espèces suivantes : chabot, Lamproie de Planer, Lamproie de rivière, Lamproie marine, Truite fario et Vandoise et la Liste 2 concernant les espèces Brochet et Grande Alose.

Consultez la cartographie des frayères .

> Arrêté 2017/SEEstratégie européenne pour l'emploi/1178 du 11/07/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

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