Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2019 et 2020

Déviation de Nort-sur-Erdre - RD16 & 164 - Secteur de la "Verrière"- Conseil Départemental de Loire-Atlantique

 
 
Modification de l'arrêté d'autorisation du 12 juillet 2012 suite à une étude hydraulique sur le secteur de la "Verrière"

Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/090 complémentaire à l'arrêté n°2012/BPUP/089 du 12 juillet 2012 autorisant les travaux de la déviation de Nort-sur-Erdre - RD16 et 164 - Secteur de la "Verrière".

> Arrêté n°2019/BPEF/090 en date du 15 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb