Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2019 et 2020

Projet urbain du Bas Chantenay à Nantes - Nantes Métropole

 
 
Projet urbain du Bas Chantenay à Nantes - Nantes Métropole

Arrêté préfectoral n° 2019/BPEF/113 du 13 décembre 2019 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le bas-Chantenay à Nantes :

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