Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2019 et 2020

Système d'assainissement de l'agglomération de Basse-Goulaine "Moulin de l'Île Chaland"

 
 
Renouvellement du système d'assainissement de la station d'épuration du "Moulin de l'Île Chaland" sur les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine
Pétitionnaires : Nantes Métropole et Commune de Haute-Goulaine
Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/105 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de l'agglomération de Basse-Goulaine "Moulin de l'Île Chaland" :

> Arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,03 Mb