Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2019 et 2020

Travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'ile de Guérande

 
 
Travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'ile de Guérande
Communes concernées : Guérande, Assérac, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, Pornichet et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique et Camoël, Férel et Pénestin dans le Morbihan
Bénéficiaires de l'autorisation : CAP Atlantique, CARENE, Conseil Départemental de Loire-Atlantique, Conseil départemental du Morbihan, Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, CPIE Loire-Océane

Arrêté inter-préfectoral n° 2019/BPEF/074 du 19 août 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques

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