Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

 

Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement

Lundi 10 février 2020

- Exploitation de 2 forages au lieu-dit Les Grands Gué sur la commune des Vallons de l'Erdre (Vritz)

> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/46 portant Opposition à déclaration du 05 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact