Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

Publicité

 

Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes :

  • élaboration d’un règlement local de publicité,
  • demandes d’autorisation pour l’installation de dispositifs de dimensions exceptionnelles,
  • désignation par le maire d’immeubles pittoresques interdits de publicité,
  • arrêté préfectoral portant le format des publicités de 4 à 8 m² le long des voies à grande circulation.

La préfecture assure le secrétariat de cette formation. Pour toute question concernant vos dossiers, merci de contacter le référent publicité à la direction départementale des territoires et de la mer, réseau territorial ouest par courriel à l’adresse suivante : ddtm-rt@loire-atlantique.gouv.fr

> Composition publicité du 21.09.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb