Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Déchetterie à St Hilaire de Chaléons

Mis à jour le 11/06/2020
Demande d'autorisation déposées par la communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ en vue de construire et d'exploiter une déchetterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de Pont Béranger II.

Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Hilaire deChaléons, pendant une période de 30 jours du jeudi 2 janvier 2020 à 9h au vendredi 31 janvier 2020 à 16h30, portant sur la demande présentée par la Communauté d'Agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ en vue de construire et d'exploiter une déchetterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de POnt Béranger II.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et déposé en mairie de St Hilaire de Chaléons où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie. Elles pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de St Hilaire de Chaléons ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : enquete.decheteriesainthilaire@gmail.com. La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Avis d'enquête publique :

Télécharger Affiche PDF - 0,06 Mb - 16/12/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 3 décembre 2019 :

Télécharger AP d'ouverture d'enquête du 3 12 2019 PDF - 2,10 Mb - 16/12/2019

Dossier mis à l'enquête publique :

Télécharger check-liste AeU complétée PDF - 5,65 Mb - 24/12/2019
Télécharger 4-53-1962-Demande d'autorisation environnementale_indB PDF - 37,30 Mb - 24/12/2019
Télécharger 7 - Plan d'ensemble au 1-250 PDF - 3,54 Mb - 24/12/2019
Télécharger lettre de PORNIC AGGLO PDF - 0,34 Mb - 24/12/2019

Avis obligatoires :

Télécharger avis ARS PDF - 1,33 Mb - 24/12/2019
Télécharger avis INAO PDF - 0,38 Mb - 24/12/2019
Télécharger avis tacite AE PDF - 0,42 Mb - 24/12/2019

Contributions du public :

Télécharger Patrick Marchandise PDF - 0,76 Mb - 28/01/2020
Télécharger registre enquête PDF - 0,21 Mb - 11/06/2020

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport conclusion et avis du CE PDF - 11,37 Mb - 11/06/2020

Arrêté d'autorisation du 5 juin 2020 :

Télécharger AP A du 5 juin 2020 PDF - 4,71 Mb - 11/06/2020