Appels à Projet et Appels à Manifestation d'Intérêt

 
 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Cette page offre un accès aux consultations lancées par les différents services de l’État ou organismes qui lui sont liés (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Caisse des Dépôts et Consignations,…) visant plus particulièrement l'engagement des collectivités locales ou de la société civile. Les consultations qui visent les entreprises, la recherche,… disposent de leurs propres canaux de publicité.

Les consultations sont classées ici selon la date de publication des dossiers et renvoient vers les sites qui assurent leur gestion.

> Appels a projets, Appels a manifestation d'interet_2018_06_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Sur le site du gouvernement a été créée une page qui recense les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt nationaux liés aux Investissements d'Avenir :

http://www.gouvernement.fr/appels-a-projets-et-manifestations-cgi

L'ADEME anime un site spécifique pour les appels à projet, appels à manifestation d'intérêt,… qu'elle a en gestion :

http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

De même, la Caisse des Dépôts et Consignations a créé un site pour les « investissements d'avenir », qui reprend les appels à projet qu'elle gère :

http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/

Sur décision du ministre chargé de l’énergie, la Commission de Régulation de l’Énergie lance régulièrement des appels d'offre pour concourir à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la production d’électricité et à la fourniture d’électricité et de gaz « lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements »

http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres#block_content

Le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) conduit par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable dispose d'un espace de consultation des Appels à Projet qu'il coordonne :

http://www.programmepacte.fr/appels-a-projet?destination=appels-a-projet