Guide de bonne conduite à l'attention des associations au vu du risque de financement du terrorisme

 
 

Le  terrorisme  s’est  répandu  à  travers  le  monde  sous  des  formes  variées.  La France  demeure  une  cible  et  le  risque  terroriste  peut concerner  le  territoire  national  comme  les ressortissants et intérêts français à l’étranger. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a réaffirmé, le 12 février 2015, dans sa résolution 2199 (2015) que  « le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes  ses  manifestations,  constitue  une  des  menaces  les  plus  graves  contre  la  paix  et  la  sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs ».

Le but de ce Guide est d’alerter les associations et leurs gestionnaires contre le risque de détournement à  des  fins  de  financement  du  terrorisme.  Il  s’agit  d’accroître  la  vigilance  des  associations,  de  leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs donateurs sur un phénomène qui peut les mettre en délicatesse avec la législation nationale, s’il n’y est pris garde, et de les aider en mettre en œuvre des procédures de contrôle internes.

> Guide de bonne conduite à l'attention des associations au vu du risque de financement du terrorisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb