Réglementation liée aux baignades

 
 
En téléchargement sur cette page, retrouvez les fiches spécifiques à la réglementation de différentes activités aquatiques et notamment des baignades.

Fiche 1Dispositif relatif au test d'aisance aquatique pour la pratique de différentes activités telles que le canoë-kayak, la nage en eau vive, le raft ou la voile.

> Fiche_test_aisance_aquatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Les fiches 2, 3, 4 et 5 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.

Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit

> Baignades_acces_gratuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Fiche 3 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant

> Baignades_acces_payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Fiche 4 : Les piscines privatives à usage collectif

> Baignades_privees_collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fiche 5 : La baignade en accueil collectif de mineurs

> Fiche_Baignade_ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Document 6Aide à l'élaboration du POSS

> Aide à l'élaboration du POSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.

Document 7 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

> Imprimé de déclaration d'ouverture d'une baignade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb