Les clauses d'insertion dans les projets de rénovation urbaine

Mis à jour le 04/11/2014

L’Emploi  : une des priorités de la politique de la ville.

Le plan gouvernemental en faveur de l'emploi dans les quartiers consiste à apporter un soutien personnalisé renforcé aux personnes les plus éloignées de l’emploi et en particulier auprès des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par le biais de contrats aidés.

Outre les actions développées dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, des dispositifs spécifiques interviennent également dans ce champ dont les clauses d'insertion dans les opérations de rénovation urbaine.

Le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) prévoit que 5 % des heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissements des programmes de rénovation urbaine soient réservées à des personnes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS). 

Deux chartes locales pour l’insertion ont été signées, l’un pour  l’agglomération nantaise le 9 mai 2009, l’autre pour l’agglomération nazairienne le 26 novembre 2009. Les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage se sont engagés à atteindre ces objectifs dans le cadre de chacune des conventions de rénovation urbaine et des opérations isolées. La coordination du dispositif d’insertion est assurée respectivement par Nantes Métropole et par la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE).

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