Intermédiation locative

 
 

Initié en 2009 dans le cadre du plan de relance, ce dispositif permet le logement de ménages dans le parc privé avec la médiation d'associations entre les propriétaires et les ménages, dans un cadre de sous-location ou de mandat de gestion.

Le Département de Loire-Atlantique, au vu du nombre important de recours déposés auprès de la commission de médiation DALODroit opposable au logement, a bénéficié de 205 mesures d'intermédiation locative réparties entre différents opérateurs, dont une plate-forme regroupant 5 d'entre eux.

La répartition des mesures est la suivante :

  • plate-forme Trajet (le Gué, CEFR, Habitat et Humanisme, ADELIS) : 110 sous-locations et 15 mandats de gestion
  • ADOMA + SIRES : 20 sous-locations et 30 mandats de gestion
  • Edit de Nantes habitat jeunes : 10 sous-locations
  • ANEF-FERRER : 7 sous locations

Les deux formules d'intermédiation locative 

  • La location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l'état initial du bien à l'issue du bail et gère de la relation avec le ménage logé.
  • Le mandat de gestion : le locataire et le bailleur sont liés par un bail de droit commun. Seule la gestion locative et l'accompagnement social pour 18 à 36 mois sont confiés à un tiers associatif.

L'objectif de logements en sous-location étant atteint en Loire-Atlantique, le développement de l'intermédiation locative ne concerne dorénavant que le mandat de gestion.