Apiculture

Détenir des abeilles

 
 

COVID 19 - missions apicoles jugées prioritaires et autorisées par le ministère.

IMPORTANT : Veuillez trouver ci dessous l'instruction technique en date du 20 avril 2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation listant les mesures apicoles jugées prioritaires et autorisées ainsi que celles pouvant être reportées.

Ces mesures concernent à la fois les apiculteurs professionnels et amateurs.

En outre, il es t rappelé que la déclaration des événements sanitaires, en particulier les suspicions de dangers sanitaires réglementés (Aethina tumida, Tropilaelaps spp, loque américaine, Nosémose) reste prioritaire : les notifications doivent être adressées sans délai à la Diredction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations 44).

> IT_2020-199_missions priritaires apiculture_covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

I- Déclaration d'un rucher

La déclaration de ruches représente un enjeu majeur pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

Elle permet notamment d’alerter rapidement les apiculteurs en cas de survenue d’une maladie apiaire contagieuse dans leur secteur, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires à la protection de leurs ruches.

Par ailleurs, l’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays.

Il apparaît donc important que les apiculteurs réalisent leur déclaration annuelle des ruches dans le délai imparti, préférentiellement sur la plate-forme Téléruchers, ou en adressant le formulaire Cerfa 13995-3, dûment complété.

Les apiculteurs amateurs, n’ayant aucune activité de vente des produits des ruches, sont dispensés d'un numéro SIRET.

Les modalités pratiques sont détaillées sur la page suivante et le formulaire Cerfa à utiliser y figure : 
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

L'affiche suivante récapitule les démarches relatives à la déclaration des ruches :

> Affiche déclaration ruches 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

II- Importation d'abeilles

L'importation d'abeilles en France est soumise à l'obligation d'un certificat.

Ce certificat d'importation, établit dans le pays d'origine, est une garantie sanitaire vis-à-vis de l'introduction d'une maladie, de parasite, sur le territoire.

III- Emplacement d'un rucher

L’arrêté préfectoral n°2011-DDPPDirection départementale de la protection des populations-121 fixe les dispositions relatives aux emplacements des ruches peuplées vis à vis des tiers.

> DDPP44 - AP emplacement rucher 18.10.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

IV- Mortalité massive et maladies des abeilles

L'Observatoire des Mortalités et des Affaiblissements de l'Abeille (OMAA) est le guichet unique pour les déclarations de mortalités d'abeilles. Toutes les informations utiles sont disponibles sur la fiche suivante :

> Affiche_OMAA_PDL_v100717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

La D.D.P.P. de la Loire-Atlantique est l’interlocuteur de proximité des apiculteurs pour ce qui concerne les dangers sanitaires de première catégorie.

Pour contacter la D.D.P.P. de la Loire-Atlantique / service SPA : ddpp-sv-spa@ loire-atlantique.gouv.fr.

V- Vétérinaires mandatés en filière apicole

Plusieurs vétérinaires ont été mandatés pour l’exécution des missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique des mortalités portant sur la filière apicole dans le département de la Loire Atlantique.

> liste vétérinaires mandatés au 29 avril 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb