Archives - registres communaux

 
 
Tenue des registres des communes et de leurs groupements

> circulaire DJRCT3 du 23 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> circulaire ministérielle du 14 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

accompagnées de :

> Annexe 1 - Types de documents et structures concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - Modalités de tenue des registres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 3 - Conservation préventive des registres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Classement des archives communales par des sociétés privées 

> circulaire préfectorale du 23 août 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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