SEM - SPL - SPLA

 
 
Conséquences des fusions d'EPCI à fiscalité propre sur l'actionnariat des entreprises publiques locales

> Circulaire préfectorale du 12 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Cumul de rémunérations au sein d'une entreprise publique locale

> Circulaire préfectorale du 13 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Rapports financiers des SEM, SPL et SPLA avec leur actionnaires publics

> Circulaire préfectorale du 21 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb