Administration Générale

 
 

> Fiche 1 : Cession gratuite de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 2 : Utilisation des locaux des écoles primaires en dehors du temps scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 3 : Utilisation des locaux communaux par les partis politiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 4 : Traitement comptable des fonds de concours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 5 : rétrocession d'un bien communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 6 : traitement des boues d'épuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 7 : publicité des actes pris par les autorités communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 8 : permission de voirie - autorité compétente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 9 : Domaine public et privé : guide des innovations majeures apportées par le Code général de la propriété des personnes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 10 : Financement des associations : normes relatives aux marchés publics, aux DSP et aux concours financiers pouvant bénéficier aux personnes morales de droit privé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 11 : Accueil de la petite enfance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 12 : Cumul d'emplois de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 13 : Décoration des constructions publiques - Le 1% artistique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 14 : Les actes non transmissibles au titre du contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Fiche 15 : Fiscalité directe locale - Nouveaux modèles pour les délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 16 : Enseignement élémentaire - Dérogations d'affectations scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 17 : Logement de fonction - Règles d'attribution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 18 : Enseignement primaire : Surveillance et garde des élèves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 19 : Construction et entretien des édifices religieux - cadre juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 20 : Simplification du Droit - Dispositions concernant les collectivités territoriales - Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche 21 : Téléphonie mobile - Relations entre les opérateurs et les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 22 : Documents administratifs - certification conforme des copies de documents originaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 23 : Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation - mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche 24 : Délibérations du conseil municipal - mentions obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche 25 : Gestion des archives communales - les règles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Fiche 26 : Politique du logement - Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 27 : Budget d'une collectivité - Changement d'affectation des crédits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche 28 : Action Sociale : Centres communaux et intercommunaux d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 29 : Fiscalité directe locale : guide statistique de la fiscalité directe locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 30 : Armoiries de la ville - Usage et réglementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche 31 : Cadre juridique des délégations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche 32 : Fonds européens pour les élus et services publics de l'eau et de l'assainissement - Deux nouveaux guides pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb