Sismicité

Information sur le risque sismique en Loire-Atlantique

 
 
Information sur le risque sismique en Loire-Atlantique

La nouvelle règlementation sur la construction parasismique est entrée en vigueur le 1er mai 2011. Désormais, tout le département est concerné par un aléas faible ou modéré.

 

Le risque sismique en France et son évolution

Le séisme est un risque majeur contre lequel l’homme ne peut agir directement.

Malgré les progrès considérables réalisés ces dernières années dans le domaine de la connaissance de cet aléa, le séisme reste en effet impossible à prévoir.

La politique de prévention du risque sismique repose donc sur le principe d’une réduction de la vulnérabilité des personnes en agissant notamment sur l’adaptation des structures des constructions aux sollicitations dynamiques.

Pour cela, la France s’est dotée de règles de construction parasismique à partir de 1969. Depuis, cette réglementation évolue régulièrement, en fonction des avancées scientifiques.

Un nouveau zonage sismique applicable à partir du 1er mai 2011

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011 et s’appuie sur un zonage national actualisé.

Carte du zonage sismique en France - Mai 2011

Cette nouvelle règlementation est l’aboutissement d’un programme national, portant sur plusieurs axes tels que :

  • l’information et la formation des populations,
  • l’amélioration des connaissances scientifiques,
  • la réduction de la vulnérabilité
  • ou l’application des mesures règlementaires.

Cette réforme induit deux évolutions majeures :

  • une harmonisation des règles de construction parasismique à l’échelle européenne (application de l’Eurocode 8),
  • un zonage sismique actualisé basé sur une méthode d’analyse probabiliste (analyse des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée) permettant l’application de règles de construction parasismique dans des communes dont la sismicité n’était pas prise en compte alors que le risque était présent (20000 communes au lieu de 5000 précédemment).

Le zonage sismique en Loire-atlantique

En Loire-Atlantique, à compter du 1er mai, l’ensemble des communes du département sont concernées et sont situées en zone de sismicité faible ou en zone de sismicité modérée.

Zonage sismique 2011

Zonage sismique 2011

Zonage sismique 1991 de la Loire-Atlantique

Zonage sismique 1991

Les nouvelles obligations

> Des nouvelles règles de construction parasismiques pour les communes de Loire-Atlantique
Le nouveau zonage sismique impose l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves et aux bâtiments existants dans le cas de certains travaux d’extension.

Consulter la page sur la règlementation parasismique

> L’information des acquéreurs et des locataires sur la sismicité

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi.

Un état du risque sismique devra donc être joint au contrat de vente ou de location à compter du 1er mai 2011.

Consulter la rubrique "Information des acquéreurs et des locataires.
 

> L’information préventive des populations
Une information sur la prévention du risque sismique a été élaborée afin d’aider les communes dans la réalisation des actions d’iformation du public, telles que l’élaboration d’un DICRIM  (Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs).

Cette information porte sur :

  • les séïmes et leurs conséquences
  • les actions de prévention
  • la construction parasismique
  • l’organisation des secours
  • les consignes individuelles de sécurité.

Télécharger les documents d’information transmis aux communes par le préfet de la Loire-Atlantique :

> Information pour les zones de sismicité modérée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Information pour les zones de sismicité faible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Pour connaître l’aléas sismique de votre commune, vous pouvez consulter :

> la carte de l’aléa sismique en Loire-Atlantique au 1er mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> le tableau récapitulant le classement des communes par rapport à l’aléas sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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