Réglementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (K4)

 
 

Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (article 6) crée un nouveau certificat de qualification C4-T2 (K4). La circulaire du 15 juin 2010 vient préciser les conditions d'une part, d'obtention de ce nouveau certificat et, d'autre part, d'utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 et T2 par les titulaires de ce certificat de qualification, ou sous le contrôle direct de personnes titulaires de ce certificat.

> La circulaire du 15 juin 2010 vient préciser les conditions d'organisation d'un spectacle pyrotechnique. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Télécharger la fiche rappelant les catégories des artifices de divertissement, ainsi que les conditions d'obtention deu certificat C4-T2. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb