Consultations terminées

Projet d’arrêté de protection de biotope des sites abritant des plantes des affleurements rocheux bénéficiant de plans régionaux de conservation Gagée de Bohème, Renoncule à fleurs nodales et Orpin d’Angers

 
 

L’arrêté de protection de biotope des sites abritant des plantes d’affleurement rocheux à très forts enjeux pour la région des Pays de la Loire a été rédigé suite aux inventaires et constats fait par le Conservatoire Botanique National de Brest des risques d’altération. Le but de cet arrêté est de sécuriser des stations d’espèces bénéficiant de plans régionaux de conservation. L’arrêté de biotope constitue en effet, l’un des outils identifiés dans les plans régionaux de conservation.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté de protection de biotope des sites abritant des plantes des affleurements rocheux bénéficiant de plans régionaux de conservation Gagée de Bohème, Renoncule à fleurs nodales et l’Orpin d’Angers est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant « Projet d’arrêté de protection de biotope des sites abritant des plantes des affleurements rocheux bénéficiant de plans régionaux de conservation » à l’adresse suivante : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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