Consultations terminées

Projet d’arrêté d’autorisation de lutte coordonnée contre le baccharis sur le territoire de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique

 
 

Du fait de ses habitats et des conditions climatiques favorables, le territoire de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique est confronté à la prolifération de certaines Espèces Exotiques Envahissantes. Ces invasions menacent la qualité et la pérennité des milieux et de la biodiversité.

La lutte contre les espèces classées exotiques envahissantes est obligatoire sur tout le territoire du département de la Loire-Atlantique pour toute personne physique ou morale qui a la jouissance de terres.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté d’autorisation de lutte coordonnée contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation est ouverte du 18 septembre au 9 octobre 2019 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "le projet d'arrêté d’autorisation de lutte coordonnée contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique'' :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

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