Consultations terminées

ZAC de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac

 
 

La ZACZone d'aménagement concerté de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac a fait l'objet d'un dossier de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 3 au 18 juin 2020 inclus :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier demande de dérogation ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,14 Mb

Le dossier a été présenté au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région (CSRPN) Pays de la Loire lors de sa réunion du 15 mai 2019. Le CSRPN a émis des réserves auxquelles ont répondu le maître d'ouvrage.

> ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - Note de réponse aux remarques du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Etat avancement espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Courrier maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb