Bilan de la consultation relative à l'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour 2019

 
 

Le projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce pour 2019 dans le département de Loire-Atlantique a été mis à la disposition du public sous format électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sous format papier dans les services de la préfecture et dans les sous-préfectures.

Le public pouvait faire valoir ses observations au cours de la période se déroulant du 26 novembreau 16 décembre2018 inclus, par voie électronique ou par courrier.

Le projet d'arrêté a fait l'objet de remarques. L'analyse de celles-ci figurent dans le document de synthèse.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau de synthèse des remarques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb