Société TOTAL SOLAR - Centrale photovoltaïque - Raffinerie de Donges
Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 est prescrite une enquête publique portant sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges aux lieux dits Les Bossènes et Jallais.
Elle se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9 h au vendredi 7 février 2020 à 17 h inclus en mairie de Donges.
Le dossier d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Donges où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public. La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Donges, par vie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-1870@registre-dematerialise.fr, ou directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/1870.
Avis d'enquête publique :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 13 décembre 2019 :
Dossier mis à l'enquête publique :
Avis des services :
Avis de l'autorité environnementale (MRAe) et réponse de l'exploitant :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2019-12-13_Avis d'enquête publique PDF - 0,82 Mb - 16/12/2019
- Télécharger 2019-12-13_APOEP PDF - 1,91 Mb - 16/12/2019
- Télécharger 1a_CERFA Donges 1 PDF - 3,11 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 1b_CERFA Donges 3 PDF - 8,74 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2a_Récépissé Dépôt PC Donges 1 PDF - 0,84 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2b_Récépissé Dépôt PC Donges 2 PDF - 0,42 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 3a_MDIPC Donges 1 PDF - 0,15 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 3b_MDIPC Donges 3 PDF - 0,14 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 4a_Demande Cplt Donges 1 PDF - 0,23 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 4b_Demande Cplt Donges 3 PDF - 0,20 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 5_Réponse Donges 1&3 à Demande Compléments n°1 PDF - 0,50 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 6a_Dossier PC Donges 1 suite Compléments n°1 PDF - 9,80 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 6b_Dossier PC Donges 3 suite Compléments n°1 PDF - 9,80 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 7a_EIE Donges1&3_suite Compléments n°1 PDF - 44,87 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 7b_RNT EIE Donges1&3_suite Compléments DDTM PDF - 3,34 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 8a_Récépissé dépôt Cplt n°1 Donges 1 PDF - 0,04 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 8b_Récépissé dépôt Cplt n°1 Donges 3 PDF - 0,04 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 9_Demande de Compléments n°2 Donges1&3 PDF - 0,05 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 10a_Réponse Donges 1 sur Compléments n°2 PDF - 0,19 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 10b_Réponse Donges 3 sur Compléments n°2 PDF - 0,20 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 11b_Récépissé Donges 1 Compléments n°2 PDF - 0,04 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Avis DREAL SRNT et MECC, Mairie Donges, SDIS, DDTM et DGAC PDF - 5,50 Mb - 06/01/2020
- Télécharger réponse à l'avis de la MRAE PDF - 1,53 Mb - 06/01/2020
- Télécharger avis de la MRAe PDF - 0,32 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Rapport+mémoire+reponse+conclusions PDF - 3,74 Mb - 01/07/2020