Enquêtes publiques

Travaux de restauration morphologique et de continuité écologique sur la Moine au droit de la Chaussée de la Garenne Valentin à Clisson et Gétigné

 
 
Travaux de restauration morphologique et de continuité écologique sur la Moine au droit de la Chaussée de la Garenne Valentin à Clisson et Gétigné - Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général des travaux du 29 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus en mairies de Clisson et de Gétigné

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 3 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Clisson et de Gétigné

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Clisson, 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.garennevalentin@yahoo.com

Dossier mis à l'enquête publique :

> Résumé_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,82 Mb

> Délibération de l'Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise 2018-67 du 6 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin de la Sèvre Nantaise du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Observations et propositions formulées par le public :

> Observation du public transmise par courriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation du public formulée sur le registre en mairie de Clisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier au commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation du public formulée sur le registre en mairie de Gétigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Observation du public transmise par courriel 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations du public formulées derniers jours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,09 Mb