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Fermages
Autres arrêtés préfectoraux liés au statut du fermage
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Indice des fermages en 2023
Autres arrêtés préfectoraux liés au statut du fermage
Télécharger Valeur locative des exploitations en polyculture
PDF - 2,00 Mb - 28/09/2018
Télécharger Valeur locative des bâtiments d'habitation
PDF - 0,29 Mb - 28/09/2018
Télécharger Les tables d'amortissement / calcul indemnités preneur
PDF - 0,07 Mb - 28/09/2018
Télécharger Liste des travaux pouvant être effectués sans accord du bailleur
PDF - 0,24 Mb - 28/09/2018
Télécharger Surface pouvant être reprise par le bailleur
PDF - 0,03 Mb - 28/09/2018
Télécharger Superficie maximum non soumise au statut du fermage
PDF - 0,03 Mb - 28/09/2018
Télécharger Valeur locative des vignes
PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
Télécharger Valeur locative des marais salants
PDF - 0,15 Mb - 28/09/2018
Télécharger Majoration du fermage pour les baux à long terme en polyculture élevage
PDF - 0,08 Mb - 28/10/2019
Télécharger Majoration du fermage pour les baux à long terme en viticulture
PDF - 0,10 Mb - 28/10/2019
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