Paiement des subventions

• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
• Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
• Fonds vert (uniquement pour les mesures départementales)*
• Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN)
• Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
• Fonds charbon
• Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)

* Pour les mesures régionales du Fonds vert, il convient de solliciter les paiements auprès des organismes-instructeurs des dossiers :

• Recyclage foncier : ddtm-scaud-atir@loire-atlantique.gouv.fr
•  Renaturation des villes et des villages et Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/services-en-ligne/formulaires-pour-le-versement-des-aides.html

Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-demande-de-paiement-d-une-subvention-exercice-2024

Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :

Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions: