GP SAS PILOTE _ La Limouzinière_AEU EP unique
Arrêté :
Avis d'enquête publique unique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4973
- sur les registres papier en mairie de La Limouzinière ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4973@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de La Limouzinière - 10 rue Charles de Gaulle 44310 La Limouzinière
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4973
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme
AP autorisation