SEMITAN - La Chapelle sur Erdre
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 19 octobre au lundi 21 novembre 2022 inclus dans la mairie de la Chapelle sur Erdre.
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de la Chapelle sur Erdre;
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités4, rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Horaires : 8h30-12h30 / 14h-17h30 du lundi au vendredi
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Dossier exploitant :
POCHETTE 1
POCHETTE 2
POCHETTE 3
Registre des observations :