Société CARBOLOIRE à Donges

Mis à jour le 15/01/2021
Consultation du public sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Une consultation du public est ouverte en mairie de Donges, pendant une période de quatre semaines du lundi 23 mars au vendredi 17 avril 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Donges, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Donges et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public du 3 février 2020 :

Avis de consultation du public :

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles dues au coronavirus, la consultation du public est annulée. Elle sera reportée ultérieurement :

Arrêté d'annulation de consultation du 17 mars 2020 :

Arrêté d'organisation de consultation du public du 16 juillet 2020 :

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger Annexe 4_Modification PLU Plan local d'urbanisme ZAC Zone d'aménagement concerté Six-Croix 2 PDF - 0,44 Mb - 13/08/2020
Télécharger Annexe 5 _Cahier de prescription ZAC Zone d'aménagement concerté Six-Croix 2 PDF - 2,74 Mb - 13/08/2020

Observations du public :

Mail du 22/09/20 :

Observations du registre papier présentant des difficultés de lisibilité:

Arrêté d'enregistrement du 13/01/2021 :

Documents listés dans l’article